RECHERCHE TARIF ET DECISION OMD

Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lors
du dédouanement. Il contient de nombreuses indications relatives aux
actes législatifs devant être observés lors du dédouanement.
Lors de l'application de telles dispositions, c'est cependant toujours
le contenu des actes législatifs proprement dits qui est déterminant.
+ Recherche à l'aide d'un texte
+ Recherche à l'aide d'un numéro du tarif
+ Rechercher dans les décisions
+ Rechercher dans les notes explicatives
+ Décisions de classement des marchandises
This tool is intended for direct use in
customs clearance. It contains many particulars of
legislative acts to be observed during customs clearance.
While applying such provisions, however it is always
the content of the actual legislative acts which is decisive.
+ Search using a text
+ Search using a tariff number
+ Search decisions
+ Look in the explanatory notes
+ Commodity Classification Decisions