विचारों
Causes objectives / causes subjectives d'irresponsabilité pénale (responsabilité pénale) droit pénal
Cour criminelle départementale en procédure pénale et droit pénal #actu2023 #CRFPA
État de nécessité, cause d'irresponsabilité pénale, droit pénal #shorts
Témoignage comme mode de preuve #preuve #droit
Affaire du bon Juge Magnaud / Louise Ménard : Reconnaissance de l'État de Nécessité (4 mars 1898)
Comment fonctionne l exception d inexécution dans un contrat
Côte d’Ivoire: Un braquage filmé à Sinfra, vingt millions auraient été emportés….
Introduction to Indian Penal Code, 1860 | Chapter I | Section 1 to 5 | Name and Extent of IPC