Actes Médicaux Français
Santé et remise en forme | 4.7MB
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LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE Français.
Outil pour médecins français, e-santé.
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Activité,
Phase,
Tarif Secteur 1 / adhérent CAS,
Tarif Hors Secteur 1 / hors adhérent CAS,
Remboursement sous Conditions,
Accord Préalable,
Exonération du ticket modérateur,
Code regroupement.
Source des données CCAM v 44.50 (ameli.fr)
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Mise à jour: 2021-04-28
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